Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site rassembler-pour-fontenay.fr est édité par Philippe Ribatto, pour le compte de la liste "Rassembler pour Fontenay" :

• Nom : Philippe Ribatto
• Siège de campagne : 5 bis rue la Fontaine, 92260 Fontenay-aux-Roses
• Email : contact@rpf2026.fr

Mandataire financier

Conformément aux articles L52-4 et suivants du Code électoral, la gestion financière de la campagne est assurée par le mandataire financier désigné de Philippe Ribatto :

• Nom du mandataire : Sandrine DELONG
• Qualité : Mandataire financier déclaré en Préfecture des Hauts-de-Seine
• Contact : contact@rpf2026.fr

Seul le mandataire financier est habilité à recueillir des dons. Les dons effectués ouvrent droit à une réduction d'impôt dans les conditions prévues par la loi.

Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Note sur les données : L'hébergement par Vercel Inc. peut impliquer un transfert de données hors UE, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne pour garantir un niveau de protection adéquat.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Philippe Ribatto, candidat tête de liste.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété exclusive de la liste "Rassembler pour Fontenay", sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

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Ces données sont utilisées exclusivement par l'équipe de campagne pour :

• Répondre à vos demandes de contact
• Vous informer de l'actualité de la campagne (newsletter)
• Organiser l'engagement bénévole

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Les données sont conservées pendant la durée de la campagne électorale. Elles seront supprimées au plus tard 3 mois après l'expiration des délais de recours contentieux du scrutin, sauf si vous consentez explicitement à rester en contact avec les élus au-delà de cette échéance.

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Pour exercer vos droits (accès, retrait du consentement), contactez-nous à : contact@rpf2026.fr

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